Cercle nautique de Rognac

LES STATUTS

I - OBJET et COMPOSITION de L'ASSOCIATION
Article1 : objet
Article2 : moyens d'action
Article3 : les membres

II - AFFILIATIONS
Article4 : affiliation

III - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article5 : comité de direction
Article6 : réunion du comité direction
Article7 : assemblée générale
Article8 : délibérations
Article9 : dépenses et justice

IV - MODIFICATIONS des STATUTS et DISSOLUTION
Article10 : statuts
Article11 : dissolution de l'association
Article12 : biens en cas de dissolution

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES et RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article13 : transmission des modifications
Article14 : règlement intérieur
Article15 : transmission des modifications 

 

I - OBJET et COMPOSITION de L ASSOCIATION
Article1 - L association dite "Cercle nautique de Rognac", fondée le 1er janvier 2006 a pour objet la pratique de l éducation physique et sportive et à enseigner la navigation.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la base nautique de Rognac RN 113 13340 Rognac

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Article2 - Les moyens d action de l association sont la tenue d assemblées périodiques, les séances d entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse et du plus grand nombre, de plus, l organisation de manifestations sportives et d événements occasionnels culturels, artistiques et festifs. Le développement de toutes activités liées à la sauvegarde et à la protection de l environnement.
L association C.N.R. s engage à :
    Ä doter les équipes d un encadrement technique suffisant et de qualité.
    Ä former les jeunes pour leur assurer une compétence technique leur permettant d aspirer vers un niveau supérieur.
    Ä équiper les jeunes du club de matériel de qualité.
    Ä organiser des manifestations de promotion nautique en continuité de l action sportive.
Pour mettre en œuvre ces actions à l aide notamment des moyens qui lui sont consentis, l association jouit d une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d administration et d animation. L association s interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.
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Article3 - L association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l association, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d entrée* (* valable la première année uniquement, pour les non résidents de Rognac). Le montant de la cotisation et du droit d entrée est fixée par l assemblée générale.
Le titre de membre d honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d entrée.
La qualité de membre se perd
1) par la démission
2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été appelé à fournir des explications, sauf recours à l assemblée générale.
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II - AFFILIATION
Article4 - L association n a pas d obligation d affiliation aux fédérations sportives régissant les sports qu elle pratique. 
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III - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT 
Article5 - Le comité de direction de l association est composé de 10 (au moins trois) membres élus au scrutin secret pour quatre (au plus six) ans par l assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant. Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l élection, ayant adhéré à l association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, les membres présents ne peuvent détenir que quatre procurations maximum. Le vote par correspondance n’est pas admis. Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgée de dix huit ans au moins au jour de l élection, membre de l association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le comité de direction se renouvelle tous les quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l association). Un ou plusieurs vice présidents, secrétaire adjoint et trésorier adjoint peuvent être élus. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du comité de direction ne peuvent pas recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
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Article6 - Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
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Article7 - L assemblée générale de l association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins des ses membres. Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau est celui du comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l article 5. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
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Article8 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l assemblée. Pour la validation des délibérations, la présence du quart des membres visés à l article 3 est nécessaire. Si le quorum n est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
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Article9 - Les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier. L association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.
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IV - MODIFICATION et DISSOLUTION
Article10 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres que compose l assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l article 3. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux derniers tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l assemblée.
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Article11 - L assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l article 3. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l association ne peut être prononcée qu à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l assemblée.
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Article12 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. Elle attribue l actif, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l association. 
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V - FORMALITES ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR
Article13 - Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :
Les modifications portées aux statuts
Le changement de titre de l association
Le transfert du siège social
Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.
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Article14 - Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l assemblée générale.
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Article15 - Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale à Rognac le 11 décembre 2010.
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