Bastien ADILLON

Diplômé d'état BPJEPS

Chef de base                                                                                                     

                                                        

Jérémy CICCULLO

Diplômé d'état BPJEPS     

chef de base adjoint                                                                                       

                                               

Marion OFFENSTEIN, présidente

Jean Claude CATHALA, vice président

Laetitia COLIN, trésorière

Christophe CALVAS, secrétaire

Lise COLIN, trésorière adjointe

Guillaume NATALINI, trésorier adjoint

Stéphane COLIN, comité de direction

Jean François GAISER, comité de direction

Hubert THOMAS, président d'honneur

1 - Affichage du règlement intérieur, horaires

2 - Cotisations, règlement des prestations

3 - Sécurité visiteurs, école de voile, PAV, dériveurs

4 - Responsabilité : du CNR, des membres, des visiteurs et invités

5 - Assurances

6 - Locaux – vestiaires – atelier – parking- abords

7 - Hivernage

8 - Ecole de voile

9 - Application du présent règlement intérieur

 1 - Affichage du règlement intérieur, horaires

1.1 - Le règlement intérieur du CNR, élaboré par le comité directeur, sera affiché par le chef de base à l’entrée du Club, mais aussi des vestiaires et en tout autre endroit accessible à tous.

1.2 - Chaque membre du CNR reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur au moment de son adhésion initiale au Club et/ou au moment de sa réinscription annuelle.

1.3 - Les statuts du CNR sont consultables par chaque membre à l’accueil.

1.4 - Les supports de navigation et les équipements du CNR devront être remisés pour la fermeture du club, ce qui suppose qu’ils soient sortis de l’eau 30 minutes avant la dite fermeture.

1.5 - Il est demandé aux adhérents de respecter les horaires de fermeture du club.

 2 - Cotisations, règlement des prestations

2.1 obtention et maintien de la qualité de membre du CNR

Toute personne qui désire devenir membre doit faire parvenir à un dirigeant de l’association : 

• son bulletin d’inscription dûment rempli
• accepter et approuver le règlement
• une attestation sur l'honneur mentionnant la non contre indication à la pratique des activités nautiques
• le paiement de la cotisation
• attester sur l’honneur qu’il est capable de pouvoir nager 50 mètres départ plongée
• l’enregistrement de votre adhésion est soumis à l’accord des dirigeants du CNR.
• une évaluation des connaissances en voile sera effectuée pour tout nouvel adhérent. Si cette évaluation est négative, le moniteur vous conseillera de prendre des cours avant de vous confier les équipements du CNR.

 2.2 - Consignes de sécurité

Toute personne allant naviguer, devra en informer le responsable de la sécurité, et faire de même en arrêtant la navigation.

Aucun bateau n’est autorisé à sortir sur l’eau tant qu’un bateau de sécurité n’est lui-même sur l’eau.

Le port du gilet de sauvetage ainsi que des chaussures fermées est obligatoire.

Naviguer dans la zone de navigation définie.

Obéissances aux moniteurs et personnes assurant la sécurité.

Naviguer en groupe afin d’assurer une certaine entre aide et solidarité envers le groupe.

En cas de chavirage, ne jamais lâcher le bateau.

Tout adhérent ne respectant pas ces recommandations peut se voir exclu de l’association.

 2.3 - L’accès aux services du Cercle Nautique est exclusivement réservé aux membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours (1er avril au 30 octobre). Fermeture annuelle du 1er novembre au 31 mars.

2.4 - Aucun des services proposés par le CNR ne sera réalisé tant que le paiement intégral de ceux-ci n’aura pas été effectué.

2.5 - La cotisation pour les planches à voile, dériveur, catamaran (suivant la formule choisie sur votre fiche d'adhésion) peut donner accès aux services suivants : parking embarcations, vestiaires, club house, matériel de navigation, mise à l’eau, rinçage, intervention sécurité dans la mesure des moyens du CNR.

2.6 - Le règlement d’un stage à l’école de voile comprend : frais d’inscription, encadrement, gilet de sauvetage, accès au vestiaire et sanitaires. Il donne accès aux infrastructures de l’école de voile. Les vêtements de mer ne sont pas compris.

 3 - Sécurité visiteurs, école de voile, PAV, dériveurs

3.1 - Les membres du CNR et leurs invités doivent respecter le code de navigation et les règles de sécurité.

3.2 - L’accès au ponton est strictement réservé aux usagers du CNR.

3.3 - Pour les planches à voile, dériveurs, catamarans, les interventions de sécurité sont limitées à la zone de navigation affichée.

3.4 - Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les stagiaires de l’école de voile.

3.5 - Il est formellement interdit à un membre de naviguer hors de la zone de navigation

3.6 - Tout usager du CNR est tenu de se conformer aux instructions particulières ou momentanées affichées sur le panneau

 4 - Responsabilité : du CNR, des membres, des visiteurs et invités

4.1 - La responsabilité du CNR ne pourra être engagée en cas de non respect du règlement intérieur

4.2 - Le CNR décline toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir à ses membres ou invités sur les aménagements municipaux mis à sa disposition.

4.3 - Le CNR décline toute responsabilité quant aux avaries qui pourraient être causées aux bateaux de propriétaire (à terre ou sur l'eau) ou en navigation d’un membre du CNR ou à leurs invités, que ce soit en promenade ou en régate.

4.4 - Sur le parking, il est de la responsabilité des propriétaires d’assurer un amarrage correct de leur embarcation, en particulier pour l’hivernage.

4.5 - Les adhérents peuvent venir avec des invités à condition que ces invités ne viennent qu’une seule fois pendant la saison. Leur nombre est limité à 4 personnes par invitation. L’adhérent devra en informer les dirigeants et en sera responsable.

4.6 -Toutes avaries ou dégradations causées aux aménagements du CNR ou aux embarcations situées dans l’enceinte de la base par un membre ou un de ses invités engageront leur responsabilité.

4.7 - Chaque adhérent du CNR est responsable du matériel qui lui est confié

4.8 - La responsabilité du CNR envers les adhérents ne peut être engagée que sur l’enceinte de la base et uniquement durant les horaires du club.

4.9 - Le CNR n’est pas responsable des vols qui pourraient être commis dans l’établissement (locaux, vestiaires, sanitaires) ou sur les parkings.

4.10 - Les photos prises à l’occasion des activités du CNR peuvent être affichées ou diffusées sauf en cas d’opposition formalisée exprimée à priori.

 5 - Assurances

5.1 - Toutes les embarcations des membres du CNR, sans exception, doivent être assurées, tout au moins en responsabilité civile.

5.3 - Tout membre ou invité doit être obligatoirement assuré pour le sport pratiqué.

 6 - Locaux – vestiaires – atelier – parking – abords

6.1 - La propreté est l’affaire de tous.

6.2 - L’accès des vestiaires n’est pas autorisé en période d’utilisation scolaires et stages d’été.

6 3 - Un atelier intérieur est strictement réservé au personnel permanent de la base nautique.

6.4 - Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, les chiens seront obligatoirement et sans exception tenus en laisse dans l’enceinte du CNR. Ils sont sous la responsabilité complète de leurs maîtres.

6.5 - Un parking extérieur, est à la disposition des membres et stagiaires du club. L’accès des véhicules à moteur à l’intérieur du CNR peut être autorisé pour déposer du matériel ou lors de manifestation du CNR.

6.6 - Tout dégât à un véhicule circulant ou stationné à l’intérieur du CNR ne peut engager la responsabilité de celui-ci.

 7 – Hivernage

7.1 - Fermeture hivernage, du 1er décembre au dernier jour de février, le CNR est complètement fermé (infrastructures et parking bateaux)

7.2 - L’équipe du CNR n'assure pas la surveillance des amarrages des embarcations hivernant sur le parking. En cas d’incident la responsabilité du CNR n’est pas engagée.

Pour les embarcations légères, il est conseillé de démâter.

 8 – Ecole de voile

8.1 - L’enseignement est assuré par un moniteur fédéral ou d’état conformément à la loi N°84-610 du 16 Juillet 84 modifiée. Le nombre d’embarcations et d’enseignants est conforme à l’arrêté du 9 février 1998.

8.2 - Le chef de base ou un moniteur breveté d’état décident du nombre de bateaux à utiliser lors d’une séance ainsi que de la zone de navigation. Ils peuvent éventuellement en donner délégation.

8.3 - Le chef de base ou un moniteur breveté d’état responsable de l’école de voile est habilité à annuler une sortie en cas de mauvaises conditions météorologiques.

8.4 - Si des séances sont annulées à cause des conditions météorologiques, elles ne donneront lieu à aucun remboursement mais pourront être reportées à une date disponible à la convenance du stagiaire.

 9 – Application du présent règlement intérieur

9.1 - Le présent règlement intérieur a été élaboré en réunion de Comité et approuvé à l’unanimité de ses membres après consultation de professionnels de diverses spécialités sur des points d’ordre technique ou juridique.

9.2 - Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2012 et il se substituera à toute autre réglementation qui aurait pu être en vigueur jusque là.

9.3 - Toute infraction au présent règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion du membre contrevenant sans indemnité sur simple décision du Bureau.

 Rognac le 23 novembre 2022

I – OBJET et COMPOSITION de L’ASSOCIATION

 Article 1er    L’association dite "Cercle nautique de Rognac", fondée le 1er janvier 2006 a pour objet la pratique de l’éducation physique et sportive et à enseigner la navigation.

 Sa durée est illimitée

 Elle a son siège à la base nautique de Rognac RN 113 13340 Rognac

 Article 2    Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse et du plus grand nombre, de plus, l’organisation de manifestations sportives et d’événements occasionnels culturels, artistiques et festifs. Le développement de toutes activités liées à la sauvegarde et à la protection de l’environnement.

 L’association C.N.R. s’engage à

Ä doter les équipes d’un encadrement technique suffisant et de qualité.

Ä former les jeunes pour leur assurer une compétence technique leur permettant d’aspirer vers un niveau supérieur.

Ä équiper les jeunes du club de matériel de qualité.

Ä organiser des manifestations de promotion nautique en continuité de l’action sportive.

 Pour mettre en œuvre ces actions à l’aide notamment des moyens qui lui sont consentis, l’association jouit d’une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d’administration et d’animation.

L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

 Article 3    L’association se compose de membres.

 Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’association, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée* (* valable la première année uniquement, pour les non résidents de Rognac).

Le montant de la cotisation et du droit d’entrée est fixée par l’assemblée générale.

 Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

 La qualité de membre se perd :

1) par la démission

2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 II – AFFILIATIONS

 Article 4    L’association n’a pas d’obligation d’affiliation aux fédérations sportives régissant les sports qu’elle pratique.

  III – ADMINISTRATIONS et FONCTIONNEMENT

 Article 5    Le comité de direction de l’association est composé de 10 (au moins trois) membres élus au scrutin secret pour quatre (au plus six) ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

 Est électeur tout membre pratiquant , âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, les membres présents ne peuvent détenir que quatre procurations maximum.  Le vote par correspondance n’est pas admis.

 Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 Le comité de direction se renouvelle tous les quatre ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

 Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association). Un ou plusieurs vice présidents, secrétaire adjoint et trésorier adjoint peuvent être élus.

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Les membres du comité de direction ne peuvent pas recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

 Article 6    Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

 La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

 Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 Article 7    L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins des ses membres.

 Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.

 Son bureau est celui du comité.

 Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.

 Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 5.

 Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

 Article 8    Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validation des délibérations, la présence d'un minimum de 10 membres visés à l’article 3 est nécessaire.

 Article 9    Les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier.

 L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

 IV – MODIFICATIONS des STATUTS et DISSOLUTION

 Article 10    Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres que compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 3. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux derniers tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 Article 11    L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 3.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 Article 12    En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 V – FORMALITES ADMINISTRATIVES et REGLEMENT INTERIEUR

 Article 13    Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :

Les modifications portées aux statuts

Le changement de titre de l’association

Le transfert du siège social

Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

Article 14    Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction.

Article 15    Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

 Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale à Rognac le 25 janvier 2020.

      Laetitia COLIN                                        Hubert THOMAS                          Marion OFFENSTEIN

      Présidente                                               Secrétaire                                      Trésorière